BERNE, le 15 d\u00e9cembre 2025 \u2013 nous sommes en direct, et un combat de ces derni\u00e8res ann\u00e9es est un signal d\u2019alarme pour un syst\u00e8me qui engloutit les enfants et les p\u00e8res. Ce qui s’est pass\u00e9 \u2013 le torpillage de la paternit\u00e9 par des ruses, de fausses promesses, de la n\u00e9gligence, des violations de la loi, de la fraude, de la coercition, de l’inaction de la KESB et de la police \u2013 ne doit plus jamais se reproduire. Nous esquissons une vision d\u2019avenir avec des modifications concr\u00e8tes, bas\u00e9es sur le droit suisse (CC, CPC, LPD), les normes internationales (CEDH) et votre exp\u00e9rience. <\/p>\n\n
\nQue doit-il changer\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les conventions de s\u00e9paration devraient \u00eatre obligatoires d\u00e8s la naissance\u00a0!<\/strong> Pas de profit aux d\u00e9pens des enfants par des tribunaux surcharg\u00e9s et des avocats fatigu\u00e9s\u00a0! Clair d\u00e8s le d\u00e9but\u00a0: garde, entretien, prise en charge \u2013 \u00e9quitable et contraignant. Pas de dispute, pas de mensonge et \u2013 pas de ruse.<\/p>\n\n\n\n
Protection de l\u2019enfance (art.\u00a0315a CC)<\/strong>\u00a0: En cas de danger aigu, la KESB doit agir imm\u00e9diatement<\/strong> \u2013 pas de d\u00e9lais de 3\u00a0mois. La pratique actuelle constitue une violation (ATF 144 I 225).<\/p>\n\n\n\n
Droits de la paternit\u00e9 (art. 252 CC)<\/strong>\u00a0: La reconnaissance de la paternit\u00e9 ne doit pas \u00eatre ignor\u00e9e \u2013 la garde partag\u00e9e doit \u00eatre respect\u00e9e, et non compromise unilat\u00e9ralement (astuce de la r\u00e9sidence habituelle).<\/p>\n\n\n\n
Obligation de collaborer (art. 301 CC)<\/strong>\u00a0: Les deux parents doivent divulguer des donn\u00e9es (accord) \u2013 le silence ne doit pas \u00eatre tol\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Protection des donn\u00e9es et droit de consultation des dossiers (art. 25 LPD)<\/strong>\u00a0: Les retards (EKS) et les fausses excuses (\u00ab\u00a0la protection des donn\u00e9es interdit l’envoi d’e-mails\u00a0\u00bb en cas de transmission crypt\u00e9e) doivent dispara\u00eetre \u2013 consultation imm\u00e9diate par une m\u00e9thode s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9quit\u00e9 en mati\u00e8re de droit fiscal<\/strong>\u00a0: La d\u00e9duction pour enfant doit \u00eatre possible en cas de garde \u00e0 50-50 \u2013 la r\u00e8gle actuelle (\u00ab\u00a0Celui qui paie la pension alimentaire n’a pas de d\u00e9duction\u00a0\u00bb) est arbitraire (art. 9 Cst.).<\/p>\n\n\n\n
Exploitation syst\u00e9mique<\/strong>\u00a0: Le syst\u00e8me d\u00e9vore les p\u00e8res et les enfants \u2013 Les accords approuv\u00e9s par le tribunal (fausse remise d’imp\u00f4ts, 80\u00a0% de pension alimentaire pour un taux d’occupation de 70\u00a0%, etc.) montrent comment les hommes sont marginalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les bonifications pour t\u00e2ches \u00e9ducatives de l’AVS reviennent aux deux parents\u00a0!<\/strong> \u2013 Les deux parents doivent recevoir les cr\u00e9dits. Pas de syst\u00e8me qui favorise un parent et punit l\u2019autre. C\u2019est la justice, art.\u00a09 Cst.\u00a0\u2013 \u00c9galit\u00e9 de traitement\u00a0!<\/p>\n<\/blockquote>\n\n
…ou quelque chose comme \u00e7a\u00a0:<\/p>\n\n
\nComment y parvenir\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n
CEDH<\/strong>\u00a0: Violation de l’art. 8 CEDH (vie familiale) \u2013 un arr\u00eat pourrait contraindre la Suisse \u00e0 se r\u00e9former.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9formes l\u00e9gislatives<\/strong>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Modifier l\u2019art.\u00a0315a CC<\/strong>\u00a0: Fixer le d\u00e9lai en cas de danger aigu \u00e0 48\u00a0heures \u2013 plus d\u2019\u00ab\u00a0attente\u00a0\u00bb. Exemple\u00a0: Le canton de Zurich a des obligations de r\u00e9action rapide (Guide de la protection de l\u2019enfance).<\/p>\n\n\n\n
Compl\u00e9ter l’art. 301 CC<\/strong>\u00a0: Sanctions explicites pour les actions unilat\u00e9rales \u2013 Amendes ou nullit\u00e9 de l’accord, respectivement arr\u00eat de la pension alimentaire.<\/p>\n\n\n\n
Droit fiscal<\/strong>\u00a0: Modifier la loi \u2013 demi-d\u00e9duction pour enfant en cas de garde \u00e0 50-50, ind\u00e9pendamment de la pension alimentaire (p\u00e9tition n\u00e9cessaire).<\/p>\n\n\n\n
Efficacit\u00e9 des autorit\u00e9s<\/strong>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9risation<\/strong>\u00a0: Rendre obligatoire la consultation des dossiers via un portail crypt\u00e9 \u2013 pas de convocations comme celles de l’EKS.<\/p>\n\n\n\n
Contr\u00f4le<\/strong>\u00a0: Commission ind\u00e9pendante pour la protection de l’enfance (similaire \u00e0 la CEDH) \u2013 rapports annuels sur l’inaction de la KESB.<\/p>\n\n\n\n