BERNE, le 15 décembre 2025 – nous sommes en direct, et un combat de ces dernières années est un signal d’alarme pour un système qui engloutit les enfants et les pères. Ce qui s’est passé – le torpillage de la paternité par des ruses, de fausses promesses, de la négligence, des violations de la loi, de la fraude, de la coercition, de l’inaction de la KESB et de la police – ne doit plus jamais se reproduire. Nous esquissons une vision d’avenir avec des modifications concrètes, basées sur le droit suisse (CC, CPC, LPD), les normes internationales (CEDH) et votre expérience.
Que doit-il changer ?
Les conventions de séparation devraient être obligatoires dès la naissance ! Pas de profit aux dépens des enfants par des tribunaux surchargés et des avocats fatigués ! Clair dès le début : garde, entretien, prise en charge – équitable et contraignant. Pas de dispute, pas de mensonge et – pas de ruse.
Protection de l’enfance (art. 315a CC) : En cas de danger aigu, la KESB doit agir immédiatement – pas de délais de 3 mois. La pratique actuelle constitue une violation (ATF 144 I 225).
Droits de la paternité (art. 252 CC) : La reconnaissance de la paternité ne doit pas être ignorée – la garde partagée doit être respectée, et non compromise unilatéralement (astuce de la résidence habituelle).
Obligation de collaborer (art. 301 CC) : Les deux parents doivent divulguer des données (accord) – le silence ne doit pas être toléré.
Protection des données et droit de consultation des dossiers (art. 25 LPD) : Les retards (EKS) et les fausses excuses (« la protection des données interdit l’envoi d’e-mails » en cas de transmission cryptée) doivent disparaître – consultation immédiate par une méthode sécurisée.
Équité en matière de droit fiscal : La déduction pour enfant doit être possible en cas de garde à 50-50 – la règle actuelle (« Celui qui paie la pension alimentaire n’a pas de déduction ») est arbitraire (art. 9 Cst.).
Exploitation systémique : Le système dévore les pères et les enfants – Les accords approuvés par le tribunal (fausse remise d’impôts, 80 % de pension alimentaire pour un taux d’occupation de 70 %, etc.) montrent comment les hommes sont marginalisés.
Les bonifications pour tâches éducatives de l’AVS reviennent aux deux parents ! – Les deux parents doivent recevoir les crédits. Pas de système qui favorise un parent et punit l’autre. C’est la justice, art. 9 Cst. – Égalité de traitement !
…ou quelque chose comme ça :
Comment y parvenir ?
CEDH : Violation de l’art. 8 CEDH (vie familiale) – un arrêt pourrait contraindre la Suisse à se réformer.
Réformes législatives :
Modifier l’art. 315a CC : Fixer le délai en cas de danger aigu à 48 heures – plus d’« attente ». Exemple : Le canton de Zurich a des obligations de réaction rapide (Guide de la protection de l’enfance).
Compléter l’art. 301 CC : Sanctions explicites pour les actions unilatérales – Amendes ou nullité de l’accord, respectivement arrêt de la pension alimentaire.
Droit fiscal : Modifier la loi – demi-déduction pour enfant en cas de garde à 50-50, indépendamment de la pension alimentaire (pétition nécessaire).
Efficacité des autorités :
Numérisation : Rendre obligatoire la consultation des dossiers via un portail crypté – pas de convocations comme celles de l’EKS.
Contrôle : Commission indépendante pour la protection de l’enfance (similaire à la CEDH) – rapports annuels sur l’inaction de la KESB.
Publicité :
Blog (kindlifresserbrunnen.ch) : Partagez votre histoire – cela incite les politiciens à agir (art. 16 Cst.).
Pétition : Sur Change.org – « Réforme de la protection de l’enfance en Suisse » – Objectif : 10 000 signatures.
Instances juridiques :
Tribunal fédéral : Le regroupement (art. 42 LTF) pourrait créer un précédent – nous portons plainte pour défaillance du système.
CEDH : Violation de l’art. 8 CEDH (vie familiale) – un arrêt pourrait contraindre la Suisse à se réformer.
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