Ce jour-là, un accord a été conclu entre les parents devant le tribunal régional de Berne-Mittelland – un accord qui dressait davantage les enfants contre le père, représentés par la mère.
Contenu de l’accord (anonymisé) : Les parties sont convenues de ce qui suit :
- Les enfants sont soumis à l’autorité parentale conjointe, avec le maintien de la curatelle.
- Prise en charge : À partir de mars 2015, une semaine sur deux en alternance chez chaque parent (50-50), en commençant par un court week-end le 2 mars. Vacances d’été 2015 : 2 semaines chez le père, le reste chez la mère. Plus tard, partage des vacances scolaires à 50-50.
- Pension alimentaire : Le père verse rétroactivement 10 000 CHF, puis à partir de janvier 2015, 820 CHF par mois (en cas d’occupation à 80 %, mère bénéficiant de l’aide sociale). Adaptation à partir de 2027 en cas d’activité à 100 % des deux parents.
- Répartition des coûts : Le père bénéficie d’un allègement fiscal (réserve de modification), la mère prend en charge l’assurance maladie/les frais de scolarité. Communication annuelle des revenus requise.
- Bonification pour tâches éducatives : Attribuée à la mère.
- Frais : Frais de justice de 1 500 CHF partagés en deux, assistance judiciaire gratuite accordée.
La décision Le tribunal a approuvé l’accord et a clos la procédure CIV 14 5971. L’assistance judiciaire gratuite a été accordée, les frais ont été partagés.
Ce que cela signifie Les enfants – représentés par la mère – ont contraint le père à conclure un accord de pension alimentaire, alors que la séparation était récente. La pratique à Berne a permis à la mère d’utiliser les enfants comme un outil pour faire valoir ses intérêts. Le père a dû payer rétroactivement, bien qu’il n’y ait pas de réglementation claire.
C’était le début de 11 années de lutte – un accord basé sur la pression et l’inégalité.
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